Le Conservatoire du littoral POURQUOI ET POUR QUOI FAIRE? Par Emmanuel Lopez (1948-2009)
"Né en 1948 à Oran, Emmanuel Lopez était, depuis plus de trente ans, le rempart discret des côtes françaises contre l'urbanisation. Le Conservatoire du littoral, où il était entré peu de temps après sa création en 1975, et dont il était directeur depuis 2004, a mis à l'abri 10 % des rivages français, 113 000 hectares de paysages côtiers." (Le Monde du 18 septembre 2009). Dans ce texte, qu'il avait récemment soumis à Wildproject, il articulait les principes philosophiques et politiques qui ont guidé son action.
Au moment de la création du Conservatoire du littoral par la loi du 10 juillet 1975, à l’initiative de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), la moitié des rivages français était déjà urbanisée, dont 20% de manière dense. Le point extrême était représenté par la Côte d’Azur où le linéaire côtier, artificialisé à 92%, présentait un front bâti quasiment continu de Théoule à Menton. Le Conservatoire est né de la prise de conscience de cette évolution et du refus des pouvoirs publics qu’elle aille jusqu’à son terme sur l’ensemble du territoire. Comment ce phénomène de consommation progressive du littoral naturel et agricole s’est-il développé ? Pour quelles raisons, les pouvoirs publics sont-ils intervenus pour définir et mettre en œuvre une politique de protection ? Quel est le rôle du Conservatoire et quelle est sa philosophie d’action ? Quels sont, enfin, les enjeux à venir ?
1 - LE LITTORAL CONVOITE Pendant très longtemps, le littoral a été une frontière d’où partaient des bateaux de pêche, de commerce ou de guerre, mais où nul ne se rendait pour le plaisir. En dehors des côtes bretonnes « habitées » de longue date, les populations s’éloignaient au contraire de la mer pour fuir les pestilences des zones humides ou les dunes mises en mouvement par le vent ou encore pour se préserver de la piraterie qui a sévi sur les côtes méditerranéennes jusqu’au début du 19ème siècle. En un peu plus de cent ans, et particulièrement à partir de la deuxième moitié du 20ème siècle, cette situation s’est inversée. Le littoral est devenu, tout au contraire, le lieu de multiples activités qui entrent en concurrence et parfois en conflit entre elles pour se disputer l’usage de cette étroite bande entre la terre et la mer. Si bien que la perception du littoral a été bouleversée : non plus un espace vide à conquérir, un réservoir infini d’usages possibles, mais un bien rare et fragile menacé de disparition par absorption ou trop-plein. Ce processus de « littoralisation » est un phénomène non seulement français, mais mondial : • Aujourd’hui, les deux tiers de la population de la planète sont déjà établis sur une bande littorale de soixante kilomètres de large, avec un niveau d’occupation cinq fois plus élevé que la densité moyenne des terres habitées. D’ici trente ans, les trois quarts de l’humanité devraient vivre dans cette bande côtière, où se concentrent huit des plus grandes agglomérations du monde. Cette forte attractivité est parallèle à la croissance des échanges mondiaux de biens et de marchandises dont 80% passent, aux divers stades de leur transformation, par la mer.1 • En France métropolitaine, les communes littorales comptaient, en 1999, 5,8 millions de résidents permanents, soit une densité moyenne près de trois fois supérieure à celle de l’ensemble du territoire (272 habitants/km² contre 108 habitants/km²). Ces chiffres déjà élevés, avec un « pic » de 2 500 habitants /km² pour les Alpes maritimes, seraient encore plus significatifs si, seule, une première ligne littorale d’un kilomètre de profondeur était prise en compte au lieu de la totalité de la superficie des communes. A l’horizon 2030, on estime que les départements littoraux métropolitains devraient accueillir 2,7 millions d’habitants et les départements d’Outre-mer 700000, soit 3,4 millions d’habitants supplémentaires. En 2004, les résultats partiels du recensement général de la population française ont confirmé la forte croissance démographique des territoires littoraux, non seulement en Méditerranée mais aussi, ce qui est relativement nouveau, sur toutes les autres façades. L’Institut français de l’environnement (IFEN) a également établi qu’entre 1990 et 2000, la « pression de changement » de l’occupation du sol, notamment sur les terres agricoles et les milieux naturels, a été quatre fois plus forte dans les communes littorales que sur le reste du territoire. C’est ainsi que, dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, l’agriculture n’occupait plus en 2000 que 6% de la surface des communes littorales contre 14% en 1970. Il faut enfin rappeler que la France demeure, avec 82 millions de visiteurs en 2007, la première destination touristique mondiale et que le littoral y apporte une contribution déterminante (en 2002, 8000 lits touristiques en moyenne par commune littorale contre 500 pour les autres communes). Cette pression est d’autant plus sensible qu’elle s’exerce sur une « offre » limitée à un espace physiquement restreint et non extensible tandis que le développement des échanges et des moyens de transport (réseaux autoroutiers et TGV, lignes aériennes à bas coût) élargit sans cesse, géographiquement et socialement, la demande. Or, en France comme dans le reste du monde, l’expérience montre que le simple jeu de l’offre et de la demande conduit, en l’absence de dispositifs juridiques et financiers de régulation, à la disparition progressive du littoral naturel ou agricole, les activités susceptibles de proposer les prix d’achat des terrains les plus élevés écartant les autres usages. Il est également constaté partout que si les mesures réglementaires d’affectation du sol sont nécessaires elles ne sont pas suffisantes pour mettre un terme à ce processus.
2 - POURQUOI PROTEGER OU « MENAGER » LE LITTORAL ? Quelles sont les raisons qui ont amené les pouvoirs publics à considérer le littoral non pas comme un espace ordinaire mais comme un bien précieux dont l’avenir ne peut être déterminé par le seul jeu des rapports de force financiers ? Ces raisons, qui se conjuguent et s’entrecroisent, sont d’ordre biologique, social, économique et culturel.
Un impératif biologique La valeur biologique des milieux littoraux résulte de leur caractère de lisière ou d’interface entre la terre et la mer. L’écologie enseigne que les frontières entre des écosystèmes différents sont d’une richesse exceptionnelle du fait des interactions qui s’y établissent. Le littoral abrite ainsi de nombreuses espèces animales ou végétales rarissimes ou menacées de disparition, dont certaines sont à l’origine de nos variétés comestibles et qui sont toutes du plus grand intérêt pour la conservation de la biodiversité. Cette « productivité primaire », longtemps méconnue pour les estuaires et les vasières où elle est primordiale pour la vie de l’avifaune migratrice, se prolonge par celle de la frange marine littorale où se trouvent les peuplements d’algues les plus denses et de vastes prairies de plantes à fleurs ou à fruits : les posidonies en Méditerranée et les zostères dans l’Atlantique. Outre leur rôle de fixation de sédiments, précieux pour la lutte contre l’érosion des côtes, ces plantes servent d’oasis et de lieux de frayère à de nombreuses espèces de la faune marine. La connaissance et le suivi de la dynamique à long terme de cette biodiversité terrestre et marine, notamment dans la perspective des changements climatiques et de l’évolution accélérée des usages, figurent aujourd’hui parmi les priorités de la recherche. Ces travaux devront pouvoir s’appuyer sur un réseau d’espaces naturels de référence jouant le double rôle d’observatoires, pour la production de connaissances, et de laboratoires pour l’action expérimentale.
Une nécessité sociale Pour les dizaines de millions de visiteurs (et d’habitants permanents) qui fréquentent chaque été le littoral, et dont l’engouement pour le bord de mer ne se dément pas d’année en année, le maintien ou la reconquête d’espaces ouverts à tous apparaît comme un véritable enjeu social. Or l’urbanisation linéaire « les pieds dans l’eau » ou « avec vue sur la mer », qui est le produit du libre jeu du marché, dresse progressivement, le long des rivages, l’équivalent d’un mur de constructions et de clôtures. Cette fermeture de l’espace, réelle ou perçue comme telle, se heurte, d’une manière parfois violente, au sentiment diffus que le littoral est un bien commun et que son accès doit demeurer libre et gratuit. Cette aspiration à la liberté d’accès et non pas seulement à la protection de l’espace a joué un rôle important dans la création du Conservatoire. Cela est si vrai que le Gouvernement, qui avait d’abord envisagé d’étendre les missions de l’Office national des Forêts, y avait renoncé de crainte que cette administration, traditionnellement « préoccupée de la protection de la forêt et de la nature », soit réticente à accueillir le public. Ultérieurement, la loi du 31 décembre 1976, portant création d’une servitude de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime, est venue renforcer cette dimension.
Un atout économique Il est aujourd’hui admis et inscrit dans la notion de développement durable que protection et développement ne sont pas nécessairement antagonistes, mais peuvent et doivent se réconcilier dans une recherche permanente d’équilibres, certes précaires, mais avec « l’ardente obligation » de préserver l’avenir. L’industrie touristique, première richesse économique des régions littorales 2 , se nourrit d’une aspiration à la nature qui repose sur la préservation d’une part significative du littoral sauvage. Les 30 millions de visites qu’ont reçues, au cours de l’année 2003, les terrains du Conservatoire illustrent cette réalité. Or, l’urbanisation incontrôlée altère cette image et crée déjà de véritables friches touristiques dont la reconquête, difficile et coûteuse, s’imposera à terme. Quant à l’agriculture littorale, elle occupe encore près de la moitié de la surface des communes côtières métropolitaines. Sa spécificité, liée à des micro-climats directement à l’origine de cultures maraîchères et florales à haute valeur ajoutée, et sa facilité d’accès à des marchés actifs et à des populations nombreuses sont des atouts réels pour l’avenir, malgré le poids de la pression foncière. L’exploitation durable des ressources de la mer est un autre enjeu majeur : qu’il s’agisse des activités traditionnelles de la pêche et de la conchyliculture, ou des autres formes de cultures marines, leur développement est étroitement lié au maintien du caractère naturel et du potentiel d’évolution des milieux côtiers.
Une valeur culturelle Le littoral, où les limites de la terre, de la mer et du ciel se rencontrent et se confondent, est aujourd’hui perçu comme un lieu de rêve, d’imagination et de contemplation. Des artistes (écrivains, peintres, musiciens, photographes, cinéastes,…) ont contribué à « l’invention » de ce regard partagé en révélant au plus grand nombre la force esthétique et symbolique des paysages littoraux. Dans ce sillage, de plus en plus nombreux sont ceux qui y trouvent une ouverture à la beauté, à la liberté, à une autre relation au monde. Patrimoine naturel et création culturelle se conjuguent ainsi pour former des sociétés à forte identité et toute atteinte irrémédiable à la nature est reçue comme une altération du lien affectif qui relie une population à son territoire, voire comme un appauvrissement spirituel. Cette multiplicité de dimensions et cette richesse sensible, qui font du littoral un espace « pas comme les autres », sont à l’origine de la création du Conservatoire et inspirent directement ses modes d’action.
3 - LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL Pour régler le droit du sol, il existe tout un arsenal juridique (inscriptions et classements de sites, réserves naturelles, plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, et autres documents d’urbanisme…) dont le fleuron est la « loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » du 3 janvier 1986. Ce texte, spécifique, qui a donné lieu à une abondante jurisprudence, limite l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, renforce la protection des milieux naturels et des paysages remarquables et pose le principe de l’interdiction de construire à moins de 100 mètres du bord de mer. Le Conservatoire, qui est un établissement public national, ne se substitue pas à ces moyens. Alors qu’il est le seul organisme à assurer à titre principal la protection du littoral, il ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire, le droit des autorisations d’urbanisme demeurant de la responsabilité partagée des collectivités locales et des administrations concernées. Aux termes des lois du 10 juillet 1975 (où le terme écologie était inscrit pour la première fois dans le droit français) et du 27 février 2002, son rôle, inspiré de l’exemple britannique du National Trust, est de compléter la protection réglementaire par l’intervention foncière « en menant, après avis des Conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique. Afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières, il peut également exercer ses missions sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié ». Le Conservatoire apparaît ainsi comme une agence foncière publique dotée des moyens juridiques et financiers de l’Etat (37 M€ en 2008) auxquels s’ajoutent 10 M€ environ provenant des collectivités territoriales, des agences de l’eau, de l’Union européenne et du mécénat. Ces moyens permettent l’achat à l’amiable (80% des opérations), par préemption ou expropriation, ainsi que l’affectation, l’attribution ou la mise en servitude d’espaces terrestres ou maritimes. Son organisation, conçue d’une manière novatrice, est légère : moins de 150 agents pour toute la France, répartis entre le siège de la Corderie Royale de Rochefort (Charente Maritime), une antenne parisienne et dix délégations de rivages. Elle repose depuis l‘origine, alors que les perspectives de décentralisation étaient encore lointaines, sur neuf Conseils de rivages3 composés d’élus désignés par les régions et les départements. Ces assemblées donnent leur avis sur les orientations de la politique de l’Etablissement public et proposent, après avoir recueilli l’avis des Conseils municipaux intéressés, des interventions foncières au Conseil d’Administration. Les neufs Présidents des Conseils de rivages, élus parmi leurs membres, siègent en cette qualité au Conseil d’Administration du Conservatoire qui est composé pour moitié d’élus locaux et nationaux. De sorte que le Conservatoire est généralement perçu comme un organisme commun à l’Etat et aux collectivités territoriales, où les qualités et les rôles complémentaires de l’un et des autres semblent se conjuguer et se renforcer mutuellement. Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et outre-mer, 125 000 hectares, sur près de 600 sites, sont sous la protection du Conservatoire et de ses partenaires, dont 80 000 hectares à la suite d'acquisitions. Ce domaine terrestre et maritime (le Cap Gris Nez, la Pointe du Raz, les Prés salés du Mont Saint Michel, la Corniche des Maures, l’Etang de Vaccarès, l’Agriate, le Roc de Chère, la Pointe au Sel…). , représente en métropole plus de 1000 km de rivages, soit 11% du linéaire côtier. Selon la loi du 10 juillet 1975, dont l’originalité est encore soulignée par cette disposition, ces interventions sont assurées de la pérennité, la revente éventuelle des terrains achetés et incorporés dans le domaine propre ne pouvant se faire que suivant une procédure lourde (autorisation des trois-quarts des membres du Conseil d’Administration, suivie d’un décret en Conseil d’Etat.) qui leur donne un statut de quasi-inaliénabilité. En outre, elles se réalisent suivant les lignes directrices et les priorités définies, à ce jour, par la Stratégie à long terme de 2005, complétée par le Contrat d’objectifs conclu pour trois ans en 2006. A l’horizon 2050, 200 000 ha en métropole et 70 000 ha en Outre-mer (dont les 50 pas géométriques remis en gestion ou affectés) devraient ainsi être définitivement préservés. Avec les forêts domaniales, les réserves naturelles, les sites classés et les espaces naturels sensibles des départements, ce patrimoine public représenterait, en pourcentage, le « tiers sauvage » des rivages de la France métropolitaine et d’Outre-mer. En superficie, cependant, ces 270 000 hectares recouvriraient moins de 5% du périmètre de compétence du Conservatoire (cantons côtiers et communes littorales pour les estuaires et les lacs). Il ne s’agit donc pas de tout acheter ou d’agir partout. Mais alors, quand est-il justifié et opportun d’intervenir ? A l’intérieur de périmètres géographiques cartographiés et présentés selon un ordre de priorité décroissant, le Conseil d’administration s’inspire des quatre grands critères suivants :
Il convient d’observer que tous ces critères appellent, peu ou prou, des mesures de restauration et d’aménagement des terrains dans le prolongement de l’intervention foncière du Conservatoire dont le sens profond apparaît alors : acquérir ou recevoir en affectation ou en attribution, non pas tant pour interdire, c’est là le rôle de la réglementation, que pour mettre en place effectivement des usages respectueux des milieux naturels. Comme le prévoit la loi, le Conservatoire exerce ses responsabilités de propriétaire (ou de représentant de l’Etat propriétaire pour le domaine public maritime) en partenariat avec : les collectivités territoriales (communes ou groupements de communes, départements, régions) auxquelles est confiée en priorité la gestion du domaine, les établissements publics comme le Parc national de Port Cros ou, pour le domaine public maritime, l’Agence des Aires marines protégées; enfin, les associations agréées, comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux ou la Société Nationale de Protection de la Nature. A ce jour, plus de 600 gardes et agents du littoral, pris en charge par les gestionnaires, assurent la surveillance, l’entretien et l’animation des sites. Le patrimoine sous la protection du Conservatoire est ainsi géré selon une philosophie d’action guidée par :
Les travaux de restauration et d’aménagement, ainsi étudiés avec soin, doivent avoir de effets mesurés, réversibles et, dans toute la mesure du possible, peu apparents. Leur pérennité repose, pour une large part, sur la libre adhésion du public à des valeurs de responsabilité et de partage que le Conservatoire s’attache à diffuser. A certains égards, ces approches, qui répondent à une demande sociale nouvelle de conservation voire de « recréation » de la nature (qui ne se confond pas avec le jardin public ou l’espace vert urbain), évoquent celles qui ont été engagées en France, en 1840, par Prosper Mérimée pour les monuments historiques.
4 - LES ENJEUX D’AVENIR Pour l’avenir, deux enjeux essentiels se dessinent : • celui de l’insertion de l’action du Conservatoire dans une politique « intégrée » d’aménagement ou de « ménagement » du territoire, qui inclue une reconquête ou une ré-urbanisation ordonnée des espaces déjà artificialisés. • celui de l’extension de compétence du Conservatoire vers la mer et la prise en compte de la dimension marine. Pour le premier enjeu, les voies d’une conciliation possible sont à rechercher dans l’urbanisation en profondeur et dans la densification de l’espace déjà artificialisé. Sauf à imaginer des déplacements autoritaires de population qui relèvent, fort heureusement, d’autres sociétés que les nôtres et d’autres périodes historiques, il faut se préparer à accueillir de nouvelles populations sur le littoral tout en permettant aux populations aux revenus faibles ou moyens, que la pression foncière écarte du littoral, de demeurer sur place. Le refus de principe de toute construction nouvelle est donc illusoire, sans même évoquer les besoins de renouvellement du bâti existant. L’urbanisation en profondeur vers l’intérieur des terres, pour préserver les rivages naturels et agricoles, apparaît comme le seul moyen de préserver l’attractivité et donc la valeur économique d’un territoire plus vaste que la seule frange littorale, nécessairement exiguë. A moyen et long terme, cette politique s’imposera. De fait, elle est déjà amorcée, comme le montre l’augmentation de la population dans les arrière-pays littoraux (plus 7% entre 1990 et 1999). Mais sans qu’apparaissent, sauf exceptions, une cohérence et une vision d’ensemble. En outre, une large partie de l’urbanisation littorale qui s’est développée au cours des dernières décennies est peu dense (le « mitage ») et peu structurée. Il y a donc des réserves possibles de constructibilité dans les espaces déjà aménagés, la densification n’étant pas nécessairement contradictoire ni avec la qualité ni avec l’aspiration à l’habitat individuel. Ces approches, qui exigent du temps et de la détermination, sont déjà mises en œuvre ponctuellement sur le littoral français. Leur nécessaire développement exigera une volonté politique affirmée, notamment des collectivités locales dont les responsabilités ont été renforcées par les lois successives de décentralisation. Elle pourra s’appuyer sur l’action d’établissements publics fonciers, en cours de création dans plusieurs régions et départements, et sur les nombreux groupements de communes qui se donnent pour compétences la planification du sol et qui pourraient devenir, à une échelle géographique enfin pertinente, le levier d’une meilleure gouvernance des espaces littoraux. Il demeure que, devant la hausse croissante des valeurs foncières, ces évolutions, auxquelles la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) fournit un cadre d’appui européen, ne trouveront leur efficacité que dans le cadre de véritables projets de territoire, à la mesure des enjeux et du dynamisme économique et social des régions littorales. Pour le deuxième enjeu, celui de la définition du littoral, un changement de regard ou de représentation est également nécessaire. A l’évidence, le littoral doit être pris en compte dans son unité biologique et sensible, comme une bande à la fois terrestre et marine, de part et d’autre de la ligne de rivage. En termes écologiques et paysagers, le littoral est bien la rencontre et le fruit d’une interrelation terre-mer et non pas seulement la fin de la terre ou le « Finistère »4. Cette vision ne va pas de soi dans un vieux pays continental comme la France que l’histoire et la géographie ont cependant dotée du deuxième territoire maritime du monde. Elle a été heureusement introduite par la loi du 27 février 2002 qui permet, à la suite du rapport de Louis Le Pensec au Premier Ministre du 20 juillet 2001, l’attribution ou l’affectation au Conservatoire de parties du domaine public maritime. Dans cet esprit, la décision du Président de la République de doter l’Etablissement public, à l’occasion du 30ème anniversaire de sa création, d’une ressource pérenne en lui affectant, à partir de 2006, le produit du droit de francisation et de navigation des navires a une grande portée symbolique. Dans cette perspective d’un élargissement de l’action vers la mer, le Conservatoire s’est vu reconnaître, par le décret du 16 octobre 2006, le pouvoir de faire des propositions réglementaires aux Préfets maritimes et aux autres autorités compétentes pour la gestion du domaine maritime qui lui sera confié. Ces propositions, qui s’inscrivent dans une expérience éprouvée du partenariat et de la médiation, pourront également s’étendre aux espaces maritimes adjacents, dans la limite de 1 mille nautique à partir de la laisse de basse mer. Sur cette courte distance se posent, en effet, les mêmes problématiques de conservation de la biodiversité, d’accès et de régulation de la fréquentation, d’intégration et de renouvellement d’activités socio-économiques traditionnelles que sur la bande littorale terrestre. Cette faculté nouvelle apparaît ainsi comme le pendant, côté mer, de celle qui était déjà accordée au Conservatoire, côté terre, et dont il a fait utilement usage pour « proposer les mesures propres à éviter toute construction contiguë au domaine public maritime ». Elle consacre cette dimension nouvelle du littoral à laquelle l’Agence des aires marines protégées, établissement public national créé par la loi du 14 avril 2006, apporte désormais un prolongement vers le « grand large ». Rochefort, le 14 octobre 2008. Emmanuel LOPEZ 1 Secrétariat général de la Mer 2006 - Rapport du groupe Poséidon 2 DATAR 2004 Construire ensemble un développement équilibré du littoral, La Documentation française. 3 Les Conseils de rivages regroupent, à l’exception de celui de la Corse, plusieurs Régions ou Collectivités : 4 Le nom de Finistère est en réalité une traduction inexacte du Breton « Penn ar bed » ou « Tête de la terre » qui exprime bien un point de vue marin et non pas seulement terrestre.
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